Les déchets issus des sites sinistrés
Les événements survenus depuis le 13 mai 2024 en province Sud ont entraîné la destruction de biens, générant ainsi une quantité exceptionnelle de déchets qu’il est nécessaire de gérer dans les meilleures conditions possibles. À cet effet, la CSP a obtenu une autorisation délivrée par la Province Sud (DDDT) pour la réception et le stockage des déchets issus des sites sinistrés sur l’ISD de Gadji. Depuis juillet 2024, la CSP a mis en exploitation un casier mono-déchets dédié au stockage de cette catégorie de déchets.
Les déchets acceptés dans le casier mono déchets
Les déchets non dangereux et non inertes
Principalement composés de marchandises, de produits, de mobiliers et de matériaux partiellement ou totalement calcinés à condition qu’ils ne contiennent pas et ne soient contaminés par des produits dangereux provenant des constructions, entrepôts ou entreprises incendiés ou vandalisés. Cela inclut également des matériaux de structure et des déchets non dangereux en mélange.
Les déchets non acceptés
Les déchets dangereux ou issus de produits majoritairement dangereux (résidus de produits chimiques, bonbonnes de gaz, aérosols…),les déchets de matériaux de construction contenant de l’amiante ou du goudron y compris si ces matériaux ont été incendiés, les déchets inertes (terre, gravats, tuiles, béton…), les déchets valorisables (structures métalliques).
Procédure d’admission
- Effectuer une demande écrite à la CSP demandant la prise en charge de déchets issus d’un site sinistré par mail à infoclientele@csp.nc
- Renseigner la Fiche d’Information Préalable pour chaque chantier
- Renseigner le Certificat d’Acceptation Préalable – DAES pour chaque chantier
- Compléter le Protocole de Sécurité pour chaque chantier
- Fournir toutes les informations nécessaires à la caractérisation des déchets (activité, photos des déchets…)
- Garantir l’absence d’amiante et de déchets dangereux (certificat de désamiantage, inventaires des marchandises et produits dangereux…).
- La CSP étudiera les demandes de prise en charge des déchets non dangereux et non inertes issus des sites sinistrés, se réserve le droit de demander une visite du site sinistré avant validation de la demande. La CSP pourra demander de procéder à une caractérisation des déchets basée sur la réalisation d’un essai de lixiviation.
- A l’issue de cette étude la CSP validera ou non la Certificat d’Acceptation Préalable – DAES pour le chantier concerné et le transmettra au demandeur.
- Les apports seront autorisés qu’après validation du Certificat d’Acceptation Préalable – DAES par la CSP, et transmission du Bordereau de suivi des déchets complété et signé.
- Le demandeur devra communiquer les jours prévus pour l’apport des déchets.
- les apports se feront sur le site de l’ISD ND de Gadji entre 7h et 12h. Le transporteur devra posséder une copie du Certificat d’Acceptation Préalable – DAES et du Protocole de Sécurité validés.
- À l’arrivée au pont bascule, le transporteur devra indiquer :
- La catégorie de déchets concernés (DAES issus des sites sinistrés).
- Le nom de l’entreprise demandeuse.
- Le nom du site sinistré d’où proviennent les déchets.
La CSP effectuera un contrôle visuel des déchets lors du déchargement.
La responsabilité du producteur du déchet
Toute entreprise qui produit ou détient des déchets est responsable de leur gestion. Elle doit identifier ses déchets, mettre en place le tri à la source, assurer leur suivi dans un registre et respecter ses autres exigences réglementaires.
Pour en savoir plus
- Guide simplifié « Mener son chantier de déconstruction et démolition responsable ».
- La listes des opérateurs recommandés pour les déconstructions.
- Délibération n° 52-2024_APS du 12 septembre 2024 relative à la gestion des déchets issus des chantiers de démolition, déconstruction et déblaiement des constructions, entrepôts ou entreprises incendiés ou saccagés lors des exactions ayant débuté le 13 mai 2024 en province Sud.
Pour davantage de renseignements sur la gestion des déchets sur les sites sinistrés, n’hésitez pas à nous contacter dès maintenant !
